CDG

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Bienvenue sur enti.ma. Le Site et les Services décrits ci-après sont édités et fournis par enti.ma. Si vous souhaitez visiter et utiliser les Services de enti.ma, vous déclarez accepter les Conditions Générales d’Utilisation. Il vous est donc demandé de lire attentivement ces CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION avant de visiter enti.ma et d’utiliser ses Services.

Les Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre enti.ma et vous. Vous êtes informés que votre visite du Site et utilisation de ses Services, sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation qui vous sont pleinement opposables. En cas de refus d’être liés contractuellement par les Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas visiter le Site ni utiliser les Services. Si vous êtes une personne physique mineure, vous reconnaissez et déclarez avoir l’autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour vous inscrire et utiliser le Site et ses Services. Par conséquent le représentant légal accepte d’être garant du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et reconnaît qu’il lui incombe, au regard notamment de l’accessibilité du Site ouvert à tous, de rester vigilent et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l’utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise nos Services

  1. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de proposer des prestations à un public particulièrement intéressé par notre contenu et souhaitant partager ces sujets. A cette fin, le Site met à votre disposition du contenu dans le cadre de ses rubriques qui peuvent évoluer à la seule discrétion de enti.ma ;

Un service de forums de discussions entre les membres du Site [nécessitant votre identification dans les conditions définies dans les Conditions Générales d’Utilisation] et l’acceptation préalable de la charte de bonne conduite ; L’envoi d’une lettre d’information aux membres du Site ayant préalablement accepté cet envoi ; La mise en ligne par l’utilisatrice d’informations et de contributions.

  1. LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE

Le contenu mis en ligne sur enti.ma, sans que ceci soit limitatif, toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de quelque nature que ce soit, produit et édité par le Site ou par ses partenaires (et notamment par les fournisseurs de contenus et les annonceurs publicitaires) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Le Contenu de enti.ma est destiné à l’information personnelle des utilisatrices. Aussi, vous pouvez télécharger et imprimer les extraits du Contenu de enti.ma pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Sous cette réserve, vous vous interdisez donc de l’utiliser de quelque autre manière que ce soit, à quelque titre que ce soit. Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des éléments du Contenu de enti.ma (textes, sons et images) est donc illicite. En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, transmission ou utilisation totale ou partielle sur quelque support que ce soit, du Contenu de enti.ma, à des fins autres que strictement personnelles, est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires engageant votre responsabilité, notamment pour contrefaçon.

3.1 Les contributions des Membres

Vous pouvez contribuer à la Communauté en nous soumettant votre contenu notamment toutes données textuelle, vidéo, image, audiovisuelle, commentaires, articles, photographies, liens, sous réserve que vous vous engagiez à respecter les Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cadre vous déclarez et reconnaissez que:

Vous êtes pleinement responsable du contenu de toutes vos Contributions que vous rendez accessibles aux Membres par l’intermédiaire du Site.

Vous êtes propriétaire ou titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachés à Votre Contribution ainsi que toute œuvre (audiovisuelle, musicale, photographique ou autres) que vous avez incorporé dans Votre Contribution.

Vous autorisez ma à utiliser la Contribution et à l’inclure dans le Site et les Services selon les termes énoncés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation;

Vous reconnaissez que ma puisse référencer tout ou partie de Votre Contribution afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celle-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre Contribution peut être présentée dans différents contextes, associé à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et vous déclarez l’accepter sans restriction ni réserve. Vous êtes toutefois informés que le stockage des contenus implique la compression et l’encodage automatique des Contributions et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. enti.ma réalisera néanmoins tous ses meilleurs efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos Contributions.

Vous bénéficiez de l’autorisation tacite de chaque personne physique identifiable dans Votre Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix, aux fins de leur diffusion sur le Site et/ou au sein des Services, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation;

Vous ne devez pas transmettre de Contributions comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir violents, racistes, injurieux abusifs, constitutifs de harcèlement, délictueux, diffamatoires, vulgaires, pornographiques, offensants, indécents, attentatoires à la vie privée ou autrement légalement répréhensibles ;

Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Contributions d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous concédez à ma, pour le monde entier, le droit non exclusif et gratuit d’utiliser votre Contribution que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur le Site en vue de la rendre accessible en tout ou partie aux autres utilisatrices et Membres, et ce, sous quelque forme que ce soit et quelque soit le mode de diffusion, pour lui permettre de la reproduire, la publier, la diffuser et l’adapter aux fins de fourniture des Services, de leur promotion et distribution, et ce, sur tout support électronique, sur tout réseau Internet et sur tous sites de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle Votre Contribution est affichée ou disponible sur le Site.

ma n’a pas d’obligation générale de surveillance de Votre Contribution et plus généralement des Contributions que les Membres mettent en ligne sur le Site, stockent, téléchargent, transmettent par l’intermédiaire du Site, ni des informations données sur les sites Internet ou fichiers vers lesquels dirige Votre Contribution et celle des Membres, ni le cas échéant, de toutes données personnelles divulguées par votre Contribution ni dans celle des Membres. En conséquence, votre Contribution et celle mise en ligne sur le Site par les Membres, relève de votre seule responsabilité et de celle des Membres.

Vous reconnaissez et acceptez que ma peut fixer des limites à la durée de mise en ligne de votre Contribution, la quantité et la taille maximale des annonces, des messages, ou toute autre Contribution qui peut être transmise ou stockée sur le site enti.ma, et la fréquence avec laquelle vous pouvez accéder aux Services.

En cas d’oubli des données d’identification ou en cas de désactivation du Compte, votre Contribution pourra être définitivement perdue. Il vous appartient dès lors de prendre les mesures nécessaires afin de sauvegarder votre Contribution sur un autre type de support.

Il est rappelé que ma se limite à héberger les Contributions mises en ligne sur le Site par les Utilisatrices. En conséquence, enti.ma n’est pas tenue d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude desdites Contributions.

3.2 Modération

L’ensemble des Contributions diffusées sur les Services sont susceptibles de faire l’objet d’une modération a posteriori consistant pour le modérateur du Site à ne les vérifier qu’après leur publication. enti.ma s’efforce de modérer les Contributions dans les meilleurs délais. Au sein de ces Services, vous avez également la possibilité de signaler la publication de toute Contribution illicite ou manifestement illicite dont vous auriez connaissance. Le site enti.ma se réserve ainsi le droit de retirer une Contribution et de suspendre l’accès à un Membre, s’il a été porté à sa connaissance, dans les conditions telles que visées ci-après, que cette Contribution était manifestement illicite ou sur demande d’une autorité judiciaire.

  1. UTILISATION DES SERVICES

4.1 Ouverture d’un compte

L’utilisation des Services est subordonnée à la création d’un compte utilisateur, et donc à la communication, au site enti.ma, d’informations personnelles permettant votre identification (ci-après le « Compte »). Toute personne physique peut devenir Membre du Site, sous réserve d’être âgée de 13 ans ou plus. Les personnes mineures âgées de 13 à 17 ans devront bénéficier de l’autorisation parentale pour pouvoir s’inscrire. Pour ouvrir un compte, vous devez obligatoirement indiquer vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et choisir un pseudo ainsi qu’un un mot de passe dans la limite de leur disponibilité (ci-après le «Membre»). Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, et complètes qui correspondent à votre véritable identité, et à les maintenir et les remettre à jour régulièrement. En cas de changement de coordonnées, vous vous engagez à en informer le site enti.ma dans les meilleurs délais. Vous devez notamment veiller à ce que votre adresse électronique soit valide en permanence. Vous avez la possibilité de changer à tout moment de mot de passe et de mettre à jour les données à caractère personnel vous concernant. Le droit d’utiliser les Services est subordonné à la fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification véritable. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devrez choisir. En conséquence, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. De manière générale, le site enti.ma se réserve le droit de refuser une inscription au Site sans donner de raison et/ou d’exiger la correction du pseudonyme et/ou de l’adresse électronique concernés. Vous êtes seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de votre mot de passe, et des opérations effectuées sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe. Le Compte vous est strictement personnel. Vous vous interdisez de le partager ou de le céder à qui que ce soit. L’ouverture d’un Compte sur le site enti.ma est limité à un (1) par Membre. Le Membre s’interdit donc d’ouvrir plus d’un (1) Compte.

4.2 Contrôle des données d’inscription

Conformément à la règlementation en vigueur, le Site met à votre disposition une interface d’inscription lui demandant d’indiquer de façon obligatoire ses noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone L’inscription sur le Site se faisant sur une base déclarative, il est impossible pour le Site de s’assurer que les données communiquées par les Membres correspondent effectivement à la réalité, et ne peut donc pas confirmer leur identité exacte. Le Site considère donc, en toute bonne foi, que les données personnelles enregistrées lors de votre inscription sont exactes et qu’elles vous correspondent. Par ailleurs, le Site n’est en aucun cas responsable de l’usurpation de l’identité d’autrui. enti.ma vous recommande de ne pas divulguer sur le Site et sur les Services, à des étrangers, les données personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier (ex : adresse postale, numéro de téléphone) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables.

  1. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

5.1. Les données personnelles communiquées lors de l’ouverture du Compte sur le Site ainsi que les adresses IP, sont collectées et traitées par enti.ma et nos prestataires de services qui, d’après nous, ont raisonnablement besoin d’accéder à ces données pour vous fournir des produits ou services ou pour pouvoir faire leur travail. Veuillez noter qu’on ne peut garantir la sécurité à 100% d’une transmission de données ou moyen de stockage. Nous voulons que vous vous sentiez en confiance en utilisant le site mais les risques de piratage existent et nous ne pouvons garantir la sécurité de toute donnée que vous nous transmettez. Vous pouvez également vous désinscrire en nous contactant.

5.2 Les données personnelles sont utilisées pour accéder aux Services ; pour permettre l’accès à tout ou partie des Contributions des Membres ; et leur diffusion ; pour adresser aux Membres des informations générales et/ou commerciales concernant les Services du site enti.ma; pour participer aux jeux-concours en ligne organisés par enti.ma ; pour adresser aux Membres des offres commerciales des partenaires de enti.ma ; pour se conformer à la législation et la réglementation applicables. enti.ma utilise également des cookies dans le but d’améliorer votre navigation sur le Site. Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur. Ils ne permettent pas d’identifier les utilisatrices. Néanmoins, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le Site pourra lire à l’occasion des visites ultérieures. L’ordinateur garde un code d’identification dans le cookie Le cookie ne conserve en mémoire que le code d’identification à l’exception de toute autre information personnelle concernant l’internaute. Les données collectées au moyen de cookies permettent notamment d’améliorer la qualité du Site afin de le rendre plus attrayant ou fonctionnel et faciliter notamment votre navigation. Dans ce cadre, enti.ma utilise des cookies aux fins: d’établir des statistiques pour mesurer la part d’audience sur le Site ; analyser de façon anonyme vos habitudes de navigation sur le Site afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service possible ; d’améliorer et personnaliser le Site. L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, il est possible de s’opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de l’ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies. Ainsi, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

5.3 Les informations personnelles des Membres sont strictement confidentielles. Elles ne pourront être communiquées que sur réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée conformément à la réglementation en vigueur. Sans préjudice de ce qui précède, enti.ma s’engage à mettre en place des systèmes de sécurité appropriés afin d’assurer la confidentialité des données.

  1. REGLES RELATIVES AU COMPORTEMENT DES UTILISATRICES

Vous vous interdisez, à quelque moment que ce soit et notamment lors de la consultation du Site, du téléchargement, de l’envoi, de la diffusion, de la mise en ligne, de la publication de votre Contribution, de mettre en œuvre tout comportement, de quelque nature que ce soit, contraire à la règlementation applicable aux droits d’un tiers et/ou d’un Membre, ou à l’image et aux droits de enti.ma. Vous vous interdisez en particulier, et sans que cette liste soit limitative de :

Transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible votre Contribution qui notamment :

  • Inciterait à la réalisation de crimes et délits (par exemples des agressions sexuelles, des vols, des dégradations) ;
  • Porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’intégrité de la personne, à l’autorité de la justice, à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ;
  • Communiquerait de fausses informations ;
  • Représenterait ou proposerait à la vente des objets et/ou des ouvrages, services, logiciels, interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Mettrait en péril des mineurs notamment par l’édition, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent, pornographique, pédophile,
  • Serait de nature à porter atteinte à la dignité et à l’intégrité de la personne humaine ou permettrait la commission d’actes de terrorisme, notamment par la fabrication d’explosifs, ou portant atteinte à la sécurité des tiers ;
  1. MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SITE ET DES SERVICES

7.1. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

enti.ma se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera mise en ligne sur le Site et entrera en vigueur 30 jours après sa mise en ligne.

7.2. Interruption ou modification du Site et des Services

enti.ma se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre le Site ou tout ou partie des Services suivant notification préalable par tous moyens. Votre Compte pourra ainsi être désactivé de façon définitive ou limitée. Vous devrez donc prendre toutes précautions utiles afin de préserver votre Contenu.

DESACTIVATION DU COMPTE

I) Vous êtes libre de désactiver votre Compte à tout moment, pour quelque cause que ce soit. Le Compte sera désactivé immédiatement.

II) ma se réserve le droit de désactiver votre Compte sans préavis, ni formalité, ni indemnité à votre profit

GARANTIES ET DECLARATIONS

Vous garantissez avoir préalablement obtenu sans restriction ni réserve, l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour que le Contenu que vous stockez sur le Site, transmettez par l’intermédiaire du Site et/ou affichez sur le Site, puisse être librement et paisiblement utilisé sur enti.ma. enti.ma pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, toute Contribution afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  1. RESPONSABILITÉ

enti.ma se limite à héberger votre Contribution que vous mettez en ligne. Le Site n’est pas tenu d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude de votre contenu. En conséquence, enti.ma ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des Contributions. Vous garantissez enti.ma contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur le Site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison. Néanmoins, si vous transmettez ou diffusez sur le Site un Contenu illicite ou manifestement illicite, enti.ma se réserve le droit de le supprimer, sans préavis, ni indemnités à votre profit, et sans préjudice de tout autre droit de enti.ma. Il est rappelé que le Site est un tiers aux correspondances et relations entre vous, les autres membres du Site et les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d’opérations commerciales (qu’ils soient ou non partenaires du Site), exclut toute responsabilité à cet égard.

  1. PROPRIÉTÉ DE ENTI.MA

Le Site, les signes distinctifs de enti.ma appartiennent exclusivement à enti.ma et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. enti.ma concède aux utilisatrices, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à la visite du Site et à l’utilisation des Services. Les internautes s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés.

L’internaute s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés. L’internaute accepte de ne pas accéder au Site par un moyen autre que par l’interface fournie par enti.ma «enti.ma» est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos effectuées à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de enti.ma est donc prohibée.

  1. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit marocain. Les tribunaux marocains ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l’exécution des présentes.